4,4 millions d’euros d’aides pour le département

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du 3 juillet dernier a adopté 45 rapports…

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 3 juillet. Lors de cette réunion, 45 rapports ont tous été adoptés, pour un montant global de près de 4,4 millions d'euros.

2,17 millions d'euros d’investissements dans les communes et les territoires

Le Département accompagne les communes et les intercommunalités dans leurs travaux et participe au dynamisme de l'économie locale et à l'aménagement harmonieux du territoire. La Commission permanente a attribué 100 000 euros à cinq communes au titre des bâtiments et édifices communaux non protégés. Les élus ont voté une subvention de 252 500 euros à la commune de Talant pour l'aider à financer un espace de rencontre et de loisirs ainsi qu'une salle de spectacle. 200 000 euros ont été attribués à la ville de Semur-en-Auxois pour la rénovation du théâtre municipal. Au titre du dispositif « Village Côte-d'Or », la Commission permanente a débloqué 45 000 euros pour quatorze communes. Dans le cadre du programme « AmbitionS Côte-d'Or », ce sont 874 000 euros qui seront versés à trois communautés de communes. 280 000 euros ont été votés au bénéfice des communes de Ladoix-Serrigny et Auxonne au titre du contrat « Cap 100% Côte-d'Or ». Deux communes seront accompagnées pour la construction d'une classe maternelle pour un montant global de 96 000 euros et deux autres communes recevront 42 000 euros chacune pour la rénovation d'équipements sportifs. Enfin, une subvention de 243 500 euros est accordée à la Communauté de commune de Gevrey-Nuits pour la construction d'un espace sportif.

Commune d'Arnay-le-Duc, pour la création d'une salle d'archives : 12 000 euros
Commune de Voudenay, pour la rénovation de la mairie : 2 500 euros
Commune d'Arrans, pour des travaux dans la mairie : 21 350 euros
Commune de Nesle-et-Massoult, pour la réhabilitation de la mairie : 21 350 euros
Commune de Lacanche, pour des travaux dans l'église : 43 000 euros
Commune de Talant, pour la création d'un espace de rencontres et de loisirs et d'une salle de spectacle : 252 000 euros
Commune de Semur-en-Auxois, pour la rénovation du théâtre municipal : 200 000 euros
Commune de Viévy, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 2 000 euros
Commune de Montmançon, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 5 000 euros
Commune de Saint-Usage, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 2 000 euros
Commune de Brémur-et-Vaurois, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 2 000 euros
Commune de Veuxhaulles-sur-Aube, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 2 500 euros
Commune d'Echevannes, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 5 000 euros
Commune de Nogent-lès-Montbard, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 5 000 euros
Commune de Blagny-sur-Vingeanne, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 1 000 euros
Commune de Courcelles-lès-Semur, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 1 300 euros
Commune de La Roche-en-Brenil, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 5 000 euros
Commune de Montberthault, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 2 600 euros
Commune de Précy-sous-Thil, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 5 000 euros
Commune de Velars-sur-Ouche, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 5 000 euros
Commune de Faverolles-lès-Lucey, au titre du dispositif « Village Côte-d'Or » : 1 000 euros
Communauté de communes Ouche et Montagne, au titre du contrat « AmbitionS Côte-d'Or » : 129 000 euros
Communauté de communes du Montbardois, au titre du contrat « AmbitionS Côte-d'Or » : 94 500 euros
Communauté de communes des Rives de Saône, au titre du contrat « AmbitionS Côte-d'Or » : 650 000 euros
Commune de Ladoix-Serrigny, au titre du contrat « Cap 100% Côte-d'Or » : 90 000 euros
Commune d'Auxonne, au titre du contrat « Cap 100% Côte-d'Or » : 190 000 euros
Commune de Crimolois, pour la création d'une classe maternelle : 48 000 euros
Commune de Longchamp, pour la création d'une classe maternelle : 48 000 euros
Commune de Fontaine-lès-Dijon, pour la rénovation des courts de tennis : 42 000 euros
Commune de Talant, pour la rénovation d'un gymnase : 42 000 euros
Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour la construction d'un espace sportif à Saulon-la-Chapelle : 243 500 euros

655 000 euros pour les collégiens

175 000 euros ont été attribués à sept collèges dans le cadre du programme immobilier complémentaire de 2017 pour effectuer des travaux. Cinq collèges bénéficieront de 37 000 euros pour acquérir divers équipements. Une subvention de 17 500 euros permettra au collège Saint-Joseph-La Salle, à Semur-en-Auxois, d'acheter 80 tablettes numériques et 16 ordinateurs. 254 000 euros sont débloqués pour financer diverses opérations de gros entretien dans les collèges publics et 8 500 euros permettront à treize collèges d'engager des projets dans le cadre de la démarche Agenda scolaire 21. Le Conseil départemental de la Côte-d'Or étant contraint de participer aux dépenses de fonctionnement de deux collèges privés à Dole et Gray, il doit dédommager les Départements du Jura et de Haute-Saône. Ainsi, la Commission permanente a débloqué 121 000 euros pour le Département du Jura et 10 000 euros pour celui de Haute-Saône.

Collège La Croix-des-Sarrasin, à Auxonne, pour une étude de réfection des réseaux, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 12 600 euros
Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour la construction d'un local à poubelles et des travaux d'entretien : 41 000 euros
Collège Arthur-Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, pour diverses opérations, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 68 000 euros
Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour une étude : 15 000 euros
Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour des travaux sur un bâtiment et l'éco-bonus eau-énergie : 25 000 euros
Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour une étude, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 13 700 euros
Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour une étude et des travaux d'entretien : 22 000 euros
Collège La Champagne, à Brochon, pour l'achat d'équipements et l'éco-bonus eau-énergie : 11 000 euros
Collège Boris-Vian, à Talant, pour l'achat d'équipements et l'éco-bonus eau-énergie : 4 000 euros
Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour l'achat d'équipements et l'éco-bonus eau-énergie : 12 500 euros
Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour l'achat d'équipements, des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 7 200 euros
Collège Dinet, à Seurre, pour l'achat d'équipements : 7 000 euros
Collège Saint-Joseph-La Salle, à Semur-en-Auxois, pour l'achat de 80 tablettes numériques et de 16 ordinateurs : 17 500 euros
Collège André-Lallemant, à Pouilly-en-Auxois, pour des travaux d'entretien : 17 000 euros
Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 4 500 euros
Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 14 400 euros
Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 5 100 euros
Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 3 300 euros
Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 11 700 euros
Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour des travaux d'entretien : 5 800 euros
Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 19 000 euros
Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 1 100 euros
Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 23 000 euros
Collège André-Malraux, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 22 000 euros
Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 19 300 euros
Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie :
6 000 euros
Collège Le Parc, à Dijon, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 7 200 euros
Collège Albert-Camus, à Dijon, pour des travaux d'entretien : 37 800 euros
Collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 33 600 euros
Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 5 400 euros
Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour des travaux d'entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 15 000 euros
Collège François-Pompon, à Saulieu, pour des travaux d'entretien : 2 700 euros
Collège Claude Guyot, à Arnay-le-Duc, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1 700 euros
Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1 400 euros
Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1 250 euros
Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour l'éco-bonus eau-énergie : 400 euros
Collège Emile-Lepitre, à Laignes, pour l'éco-bonus eau-énergie : 700 euros
Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour l'éco-bonus eau-énergie : 900 euros
Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1 200 euros
Collège Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, pour l'éco-bonus eau-énergie : 200 euros
Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1 500 euros
Collège Les Lentillères, à Dijon, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1 200 euros
Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1 200 euros
Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour une action environnementale : 700 euros
Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour une action environnementale : 700 euros
Département du Jura, pour la participation au fonctionnement de deux collèges privés : 121 000 euros
Département de la Haute-Saône, pour la participation au fonctionnement d'un collège privé : 10 000 euros

117 000 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement forestier

Les élus ont décidé l'attribution de 60 000 euros au Technicentre SNCF de Gevrey-Chambertin pour l'installation d'une chaufferie-bois à Fixin. 30 000 euros sont débloqués pour permettre l'élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) de quatre communautés de communes. La Commission permanente a voté une subvention de 8 000 euros au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Bresse du Jura pour l'aider à financer une opération de sensibilisation du public à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Enfin, 19 000 euros sont attribués à sept communes pour des travaux de dépressage dans les forêts communales.

CPIE Bresse du Jura, pour une opération de sensibilisation du public à la lutte contre le gaspillage alimentaire : 8 000 euros
Commune d'Autricourt, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 3 000 euros
Commune de Belan-sur-Ource, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements :
4 200 euros
Commune de Buxerolles, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 2 500 euros
Commune de Chaumont-le-Bois, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements :
3 400 euros
Commune de Faverolles-lès-Lucey, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements :
3.600 euros
Commune de Menesble, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 1 100 euros
Commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, pour des travaux de dépressage de jeunes peuplements : 1 200 euros
Technicentre de Gevrey-Chambertin, pour la réalisation d'une chaufferie-bois à Fixin : 60 000 euros
Communauté de communes Rives de Saône, pour l'élaboration de son PCAET : 7 500 euros
Communauté de communes d'Auxonne Pontailler Val de Saône, pour l'élaboration de son PCAET : 7 500 euros
Communauté de communes du Pays Châtillonnais, pour l'élaboration de son PCAET : 7 500 euros
Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, pour l'élaboration de son PCAET :
7 500 euros

74 000 euros pour les associations, la jeunesse et les sports

La Commission permanente a attribué 6 500 euros à deux communautés de communes dans le cadre du dispositif des Contrats Atouts Jeunes 21. Neuf associations sportives vont recevoir plus de 21 000 euros pour organiser des manifestations ou acquérir du matériel. Dans le cadre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA), les élus ont attribué 36 000 euros
86 associations pour les aider à financer leurs manifestations. 10 000 euros sont par ailleurs attribués à la Société des Courses de Vitteaux pour l'organisation des courses hippiques des 9 juillet et 6 août 2017.

Communauté de communes Ouche et Montagne, pour son Contrat Atout Jeunes 21 : 1 500 euros
Communauté de communes des Terres d'Auxois, pour son contrat Atout Jeunes 21 : 5 000 euros
Comité départemental de tennis, pour un championnat jeunes : 400 euros
Cyclos randonneurs dijonnais, pour une randonnée : 500 euros
Dijon planeurs, pour le championnat de Bourgogne-Franche-Comté de planeurs : 800 euros
Tennis club de Saulieu, pour un tournoi sur gazon : 200 euros
Semur athlétisme aventure, pour un trail : 350 euros
Comité départemental d'aviron, pour l'achat de matériel : 3 700 euros
District de football de Côte-d'Or, pour l'achat de matériel : 6.300 euros
Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de ski nautique, pour l'achat de matériel : 7 500 euros
Comité départemental du sport en milieu rural, pour l'achat de matériel : 1.900 euros
86 associations, au titre du FAVA, pour l'organisation de manifestations : 36 000 euros
Société des Courses de Vitteaux, pour les courses hippiques des 9 juillet et 6 août 2017 : 10 000 euros

484 000 euros pour la culture

La 1ère saison d'"Arts & Scènes en Côte-d'Or" ayant connu un franc succès, le Conseil départemental a décidé d'organiser une 2ème édition. La Commission permanente a validé l'attribution de subventions, pour un montant total de 111 500 euros, aux cinq communautés de communes, 44 communes et onze associations pour leur permettre d'accueillir l'un des 20 spectacles proposés dans la programmation 2017. Dans le cadre du Fonds d'action culturelle, quatre associations vont recevoir 42 500 euros pour financer leurs projets. La Commission permanente a attribué 109 000 euros à 28 associations et deux communes au titre de l'aide annuelle au fonctionnement. Les élus ont également voté une subvention de 189 000 euros à la commune de Lacanche pour participer aux travaux de rénovation de son église classée. 13 500 euros ont été attribués à deux communes pour l'acquisition de mobilier pour leur bibliothèque. Enfin, 10 000 euros ont été débloqués pour abonder le "Fonds Laves", en partenariat avec la Fondation du patrimoine.

Commune de Lacanche, pour la rénovation de son église classée : 189 000 euros
Commune de Bligny-sur-Ouche, pour l'achat de mobilier pour sa bibliothèque : 4 500 euros
Commune de Montbard, pour l'achat de mobilier pour sa bibliothèque : 9 000 euros
Fondation du Patrimoine, pour l'abondement du "Fonds Laves" : 10 000 euros.
Galerie Graglia, pour l'achat d'une affiche pour le Musée Alésia : 1 400 euros
Université de Bourgogne, pour le programme de recherche de Vix : 4.300 euros
5 communautés de communes, 44 communes et 11 associations, pour financer l'accueil d'un spectacle proposé dans le cadre d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 111 500 euros
Association Zudique productions, pour le Tribu Festival : 15 000 euros
Association Why Note, pour un festival : 15 000 euros
Claire Jachymiak, pour le projet "La Côte-d'Or vue par les collégiens" 2017-2018 : 10 500 euros
Association NA/Compagnie Pernette, pour des actions culturelles autour d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2 000 euros
28 associations culturelles, pour leur fonctionnement annuel : 104 000 euros
Commune d'Is-sur-Tille, pour la commémoration du centenaire de la Guerre 14-18 : 4 000 euros
Commune de Santenay, pour l'organisation d'un ciné plein air dans le cadre de l'anniversaire de la Route des Grands Crus : 900 euros
Commune de Beire-le-Châtel, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros
Commune de Perrigny-lès-Dijon, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros
Commune de Rouvres-en-Plaine, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros
Commune de Vitteaux, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros

278 500 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural

Malgré la loi NOTRé, le Conseil départemental a décidé d'agir autant que possible pour accompagner les agriculteurs. Une subvention de 220 000 euros est accordée à l'Association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Bouix, Cérilly et Etrochey pour des travaux d'aménagement foncier. La Commission permanente a attribué 9.300 euros à 21 exploitants au titre de la génétique bovine et ovine. 20 000 euros ont été votés pour permettre à deux exploitants de construire des bâtiments de stockage pour leur fourrage. Huit dossiers d'enfouissement des réseaux téléphoniques ont été validés pour un montant de 23 000 euros. Enfin, une subvention de 6 200 euros a été attribuée à un exploitant agricole au titre du programme départemental d'électrification rurale.

21 exploitants agricoles, au titre de la génétique bovine et ovine : 9 200 euros
2 exploitants agricoles, pour l'aménagement d'un bâtiment de stockage des fourrages : 20 000 euros
Association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de Bouix, Cérilly et Etrochey, pour des travaux d'aménagement foncier : 220 000 euros.
Commune de Chaudenay-le-Château, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques :
3 000 euros
Commune de Pouilly-en-Auxois, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3 000 euros
Commune de Pouilly-sur-Saône, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3 000 euros
Commune de Villaines-en-Duesmois, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques :
3 000 euros
Commune d'Izier, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 2.300 euros
Commune de Ladoix-Serrigny, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3 000 euros
Commune d'Alise-Sainte-Reine, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3 000 euros
Commune de Forléans, pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques : 3 000 euros

308 000 euros pour l'insertion

La Commission permanente a attribué une aide de 288 000 euros à l'Association de gestion d'établissements pour inadaptés (AGEI) pour permettre la restructuration du Foyer d'hébergement de Bézouotte. Elle a également voté 18 000 euros de subventions à trois associations et organismes oeuvrant dans le champ social de la famille, de l'enfance et de l'autonomie. Enfin, trois personnes âgées recevront des subventions pour effectuer des travaux d'accessibilité dans leur domicile, pour un montant global de 2 000 euros.

Association Recherche active et humaniste sur la violence, pour un soutien à son action : 500 euros
Collège Saint-Joseph, pour un accueil et un accompagnement de jeunes en difficulté : 15 000 euros
Association ALMA 71/21, pour son fonctionnement annuel : 2 500 euros
Trois particuliers, pour des travaux d'accessibilité de leur logement : 2 000 euros
Association de gestion d'établissements pour inadaptés (AGEI), pour la restructuration du Foyer d'hébergement de Bézouotte : 288 000 euros

2 000 euros pour la promotion des territoires :

Association Festi'Val de Seine, pour la 2ème édition du festival éponyme : 1 500 euros
Association Eleveurs de Poneys Connemara Morvan, pour un concours régional : 500 euros

Le conseil départemental acteur de l'eau et de l'assainissement : 7.800 euros

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Montigny-sur-Aube, pour des études d'alimentation en eau potable : 3.900 euros
Commune de Veuvey-sur-Ouche, pour des travaux sur le captage d'eau potable : 3.900 euros

Une politique du logement volontariste : 7 250 euros

Association régionale d'études pour l'habitat Est (AREHA Est), pour la création d'un fichier partagé de la demande en logement social : 5 000 euros
12 particuliers au titre du programme de travaux d'amélioration énergétique des logements :
3 250 euros

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