Plaques d’immatriculation : 210 x 130 mm, sinon PV !

Dorénavant, les plaques d’immatriculation des motos, cyclos, tricycles et de quads doivent être au format réglementaire…

À compter de ce 1er juillet, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210×130 millimètres.

Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) sera passible d’une amende de 4e classe (135 €).

C’était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant des cyclos, motos, tricycles et quads cette taille unique de plaque. L'arrêté du 15 décembre 2016 a officialisé cette décision, tout en laissant un délai de 6 mois aux propriétaires de ces véhicules pour se mettre en conformité.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les usagers de deux-roues motorisés circulent plus vite que les automobilistes (de +10 km/h en moyenne). L’uniformisation des plaques d’immatriculation doit simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettre l’égalité de traitement des usagers.

En 2016, les usagers de deux-roues motorisés ont représenté 2% du trafic mais près du quart des décès sur la route avec 613 motocyclistes et 121 cyclomotoristes tués.

De son côté, la Fédération Française des Motards en Colère dénonce, sur son site, cette nouvelle obligation réglementaire qui ne serait, selon elle, « en fait qu’une mesure cosmétique et punitive à l’encontre des usagers de 2 roues motorisés qui en ont assez de servir de gibiers de police au nom de la sécurité routière ». La fédération dénonce, dans le même temps, la dégradation du réseau routier public, l’augmentation des tarifs des péages et un État qui « engrange des millions d’euros grâce à la répression qui ne produit pourtant pas d’effet dans les statistiques de la sécurité routière, comme en atteste le bilan annuel de l’an passé qui a été rendu public la semaine dernière ».

En 2021, plus qu’un seul Système d’immatriculation (SIV) pour tous les véhicules

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement à l'ancien système (Fichier national d'immatriculation), qui comportait le numéro du département (961 AM 75). Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.

 

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