Interventions de l’opposition au conseil communautaire

Principales interventions du groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon au Conseil du Dijon Métropole 29 juin 2017…

Communiqué du groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon :

Rapport 1 Statuts de Dijon Métropole (Cyril Gaucher)

Message : nous regrettons que ces statuts ne comportent aucune disposition sur la gouvernance de la nouvelle métropole. La garantie que toutes les communes soient représentées au bureau disparaît !

Nous ne sommes évidemment pas opposés au principe de la Métropole.

Mais comme il est souvent de coutume dans cette assemblée, nous voici à nouveau amenés à voter un texte bien lapidaire, et c’est peu de le dire !

Rien sur la question de la gouvernance ; rien sur les relations entre la Métropole et les communes, sur le rôle qu’elles tiendront, sur leurs garanties éventuelles.

Rien non plus sur la composition du bureau de la Métropole, qui remplacera le bureau communautaire, où siégeaient jusqu’à présent l’ensemble des maires de toutes les communes de l’agglomération.

Le manque de contenu des statuts que nous votons ce soir s’explique sans doute par leur genèse : il s’agit surtout d’approuver un décret parisien, alors qu’il aurait d’abord fallu privilégier la concertation entre les communes, qui ensemble auraient établi leur projet de statuts.

On a certainement mis la charrue avec les bœufs, ce qui explique cette relative absence de contenu.

Mais comme rien non plus n’est précisé à propos des transferts de compétences venant du département et de la région, on peut penser que ce document, décidément bien incomplet, n’est peut-être qu’une première ébauche.

Dans cette hypothèse, avez-vous, M. le Président, prévu de compléter ces statuts, afin notamment d’apporter des précisions quant aux compétences qui pourraient être transférées depuis le département et la région ? Allez-vous clarifier la question de la gouvernance de Dijon Métropole, et vous engager à faire siéger l’ensemble des communes au bureau de la Métropole ?

En l’absence de ces éléments, notre groupe Alliance et Projets pour le Grand Dijon s’abstiendra sur ce rapport.

Rapport 3 : Compte administratif 2016 (Emmanuel Bichot)

Sur le fond, nous observons que le résultat de l’exercice 2016 est positif (+ 5,5 M€) mais la capacité de désendettement (nombre d’années pour rembourser la dette) se stabilise à un niveau trop élevé : avec 6,8 années nous ne sommes plus dans le rouge (comme en 2013) mais encore en zone orange. Il faut donc rester vigilant.

Les investissements réalisés traduisent les choix de priorités de l’exécutif, avec 1,4 M€ seulement pour le développement économique.

Nous souhaitons également alerter sur le poids croissant de la ponction fiscale sur les entreprises, première source de financement de Dijon Métropole avec un record de 110,6 M€ en 2016. Nous regrettons à nouveau la décision d’augmenter de 3 % le taux de la cotisation foncière des entreprises en 2017.

Rapport 11 : Modification des statuts du SCOT (Emmanuel Bichot)

Message : la réduction du périmètre du SCOT doit nous conduire à revoir le projet

La réduction du périmètre du SCOT de 94 à 63 communes (moins un tiers) n’est pas un bon signal pour notre territoire, qui ne fait pas la démonstration de son attractivité.

Il faut s’interroger sur les causes : ne sont-elles pas à chercher dans le contenu même du SCOT, ce qui pourrait nourrir notre réflexion au moment de sa révision.

Il faut s’interroger aussi pour l’avenir : nous avions invité à réfléchir à un SCOT commun Dijon-Nuits-Saint-Georges-Beaune, correspondant aux Climats de Bourgogne, projet qui serait pertinent et éviterait les aberrations de la situation actuelle.

Rapport 42 : tarifs du réseau Divia bus et tram (Emmanuel Bichot)

Message : accord pour les ajustements tarifaires et l’augmentation des amendes mais il faut aller bien au-delà avec la création d’un police métropolitaine des transports

Nous sommes favorables à la mise en place d’un tarif pour les revenus les plus modestes car il est bon que chacun contribue au service, même modestement, car c’est un principe de responsabilisation.

Nous ne sommes pas opposés à une augmentation du montant des amendes, compte tenu du niveau élevé de fraudes qui peut être constaté régulièrement dans les rames du tram ou dans les bus. Mais cela ne doit pas occulter la véritable question de la capacité à les appliquer et à les recouvrer. A cet égard nous souhaiterions savoir si la pratique consistant à transformer l’amende en souscription d’un abonnement pour un montant équivalent est officielle ou non.

Nous souhaitons cependant aller au-delà, au regard des problèmes de sécurité rencontrés par le personnel de Divia et pour les habitants de l’agglomération, et proposer d’ouvrir une réflexion sur la création d’une police métropolitaine des transports.

Rapport 53 : Futur centre aquatique du Carrousel (Chantal Outhier)

Message : Nous sommes opposés au projet actuel de centre de loisirs nautique du Carrousel et proposons de donner priorité à la restauration du au Lac Kir

Notre groupe Alliance et Projets pour le Grand Dijon réitère ici ses vives réserves quant au projet de futur centre aquatique du Carrousel : un projet disproportionné, inadapté à l’environnement, qui appelle un bassin chauffé à ciel ouvert, dont le coût énergétique n’est pas en accord avec les principes de la transition écologique !

Nous aurions préféré soutenir la rénovation de toutes les piscines de l’agglomération, et surtout un projet qui aurait traité les problèmes actuels et cruciaux du lac Kir, à savoir :

– l’envasement récurrent ;

– l’invasion d’algues proliférantes ;

– les problèmes de limpidité et de pureté des eaux du lac.

Projet qui appellerait la restauration de l’Ouche en site propre, la mise en dérivation du lac, le recreusement du lac, et, le cas échéant, une filtration de l’eau prélevée sur l’Ouche.

Projet qui s’inscrirait pleinement dans la continuité écologique de la rivière et les enjeux durables.

Ainsi, la reconstitution du site de l’Ouche ferait du lac Kir un bel espace de loisirs et d’agrément, offrant une eau d’excellente qualité, propice à la baignade et aux sports nautiques.

 

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