« François Bayrou : un silence assourdissant »

Alain Suguenot dénonce le silence du Garde des Sceaux, face aux affaires touchant deux ministres du gouvernement…

A peine deux semaines après l'investiture d'Emmanuel Macron, Richard Ferrand et Marielle de Sarnez, deux des ministres du gouvernement d’Édouard Philippe se retrouvent fragilisés.

Richard Ferrand, le nouveau ministre de la cohésion des territoires, est cité dans un article du 24 mai dernier du Canard enchaîné évoquant une opération immobilière remontant à 2011. Après ces révélations, le parquet national financier a estimé que les faits invoqués n’entraient pas dans son domaine de compétence. Le parquet de Brest a indiqué le 26 mai « qu’aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».

Marielle de Sarnez, la nouvelle ministre des Affaires européennes, quant à elle, est citée dans une liste de 19 parlementaires européens français livrée à la justice par la députée européenne et conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, Sophie Montel qui a conduit à l'ouverture le 22 mars dernier d'une enquête préliminaire du Parquet de Paris sur des soupçons d'emplois fictifs et de détournement de fonds.

Des révélations qui ne passent pas inaperçues tant la nouvelle équipe gouvernementale veut mettre en avant son irréprochabilité.

Dans un communiqué de presse, Alain Suguenot, Député-maire de Beaune, qualifie d’« assourdissant » le silence de François Bayrou, Garde des Sceaux, face à ces deux affaires.

« On comprend, néanmoins, que le Président de la République, le Premier Ministre et, donc, le Ministre de la Justice, soient dans l’embarras au moment même où la présentation du projet de loi de « moralisation de la vie publique », qui doit symboliquement être le premier grand texte du gouvernement d’Emmanuel Macron, est finalement repoussé à la mi-juin » ajoute le député-maire de Beaune, avant de poursuivre :

« Ce projet de loi serait manifestement « complexe » et nécessiterait d'être plus amplement examiné, afin de ne pas être retoqué par le Conseil constitutionnel. Il semblerait d’ailleurs que des problèmes juridiques auraient déjà été pointés par l'instance. Cela n’est pas étonnant puisque j’avais déjà remarqué, par exemple, que la limitation à deux du nombre de fonctions exécutives exercées successivement dans une même collectivité, en plus de n'avoir pas sa place dans un tel texte, pourrait poser un problème constitutionnel. Il faudra, de toute façon, une loi organique pour ces modifications souhaitées par le Gouvernement. », et de conclure : « Le moins que l’on puisse dire est que ce texte ne part pas sur les meilleurs bases ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *