Zone de revitalisation rurale : 225 communes sortent du dispositif

Ludovic ROCHETTE s'inquiète de la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale…

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides d'ordre fiscal.

Dans le prolongement des assises des ruralités du second semestre 2014, les deux comités interministériels aux ruralités tenus les 13 mars et 14 septembre 2015 ont acté le principe d’une réforme de ces ZRR. Cette réforme s’appuie très largement sur le rapport d’information présenté par les députés Alain CALMETTE et Jean-Pierre VIGIER au titre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2014, dont les travaux soulignaient notamment l’obsolescence, des critères de classement en ZRR et en particulier l’insuffisance de l’approche démographique pour refléter la fragilité des territoires ruraux.

L’article 45 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 prorogeait le dispositif des ZRR et le réforme en vue de rendre le classement plus juste et plus efficace sur des critères rénovés de densité de la population et de revenus des ménages mais surtout pris en compte à l’échelle intercommunale, et non plus commune par commune.

La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale qui sera appliquée à partir du 1er juillet prochain a été publiée au Journal officiel du 29 mars dernier. Elle prévoit une réduction conséquente du nombre de communes côte-d’oriennes exclues des ZRR : de 402 actuellement à 215 (38 entrées et 225 sorties).

Pour Ludovic ROCHETTE, Président de l’association des maires de la Côte-d’Or (AMF21) et des présidents de communautés, ce dispositif est très important pour l’attractivité des territoires.

Aussi, réuni le 8 avril 2017, le conseil d’administration de l’AMF21 a déploré cette évolution néfaste aux territoires ruraux et a mandaté le bureau exécutif de l’association pour demander à la préfète un rendez-vous, dans les meilleurs délais, à ce sujet.

 

Crédit photo : Twitter Ludovic ROCHETTE – Tous droits réservés.

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