Nouvelles modalités pour la délivrance de la carte d’identité

Seules 21 mairies pourront désormais délivrer les cartes d’identité en Côte-d’Or…

À compter de ce 22 mars, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Les usagers devront se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil pour déposer leurs demandes. Une nouveauté de taille : Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune. Vous pouvez faire votre demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, par exemple, dans la commune où vous travaillez ou même sur votre lieu de villégiature durant vos vacances.

Attention toutefois, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d'identité doivent se faire dans la même mairie. Il faut compter au minimum une semaine entre le dépôt de votre dossier complet et la mise à disposition de votre titre. Le délai peut être plus long à l'approche des vacances par exemple.

Faire sa pré-demande

Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité.

Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne (penser à noter ou imprimer le numéro de pré-demande lors de son déplacement en mairie).

La pré-demande ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal en cas de perte ou vol).

Les communes non-équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de cartes nationales d’identité. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront au moyen d’un ordinateur avec accès internet, assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande de cartes nationales d’identité en ligne.

Lutter contre la fraude

Serge BIDEAU, Secrétaire général de la Préfecture de Côte-d’Or, met en exergue la sécurisation de ce dispositif : « Nous créons un lien entre les empreintes digitales et le titre, ce qui permet de lutter contre la fraude. »

À noter que la carte nationale d’identité reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol où il faudra débourser 25 euros. D’ici novembre 2017, la délivrance des permis de conduire et de la carte grise devrait suivre la même procédure.

Les villes concernées

Anticiper sa demande

Lors de certaines périodes de l’année le nombre de demandes est plus importante (départ en vacances, période d’examen…). Il est donc recommandé aux usagers d’anticiper leur demande de cartes nationales d’identité lors de ces périodes.

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