Une pétition pour contester la remise en cause de la gratuité des transports scolaires en Côte-d’Or

Face à la remise en cause de la gratuité des transports scolaires par la Région, François SAUVADET lance une pétition.

Jusque là confiée aux départements, à compter du 1er septembre prochain, en application de la loi NOTRé, la compétence des transports scolaires sera confiée aux régions. Depuis plusieurs mois, François SAUVADET, président du Conseil département de la Côte-d’Or mais également conseiller régional, interroge la présidente de région Marie-Guite DUFAY sur l’avenir des transports scolaires et plus particulièrement en ce qui concerne leur gratuité, le département de la Côte-d'Or ayant fait le choix de la mise en place de transports scolaires gratuits et de grande qualité, avec des accompagnateurs pour les plus jeunes et un service de transport méridien très performant. Le tout est financé par le contribuable Côte-d'Oriens pour un coût de 31 millions d'euros par an.

Marie-Guite DUFAY et son premier vice-président en charge des transports Michel NEUGNOT seraient sur le point de remettre en cause la gratuité des transports scolaires pour les familles de Bourgogne-Franche-Comté : « En fait, les familles vont payer les frais de dossier » a expliqué le Premier vice-président du Conseil régional lors d'une réunion du conseil d'agglomération de Vesoul, lundi 30 janvier dernier. Des frais évalués ensuite par le même élu « entre 6% et 10% du coût global payé par la collectivité régionale ».

Une information que Marie-Guite DUFAY a confirmée mardi 14 février, lors d'une réunion avec André ACCARY, Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire.

On est très loin de la gratuité promise par l'actuel exécutif socialiste en décembre 2015. François SAUVADET

Dans un communiqué de presse, François SAUVADET fait un rapide calcul : « Sachant qu'en Côte-d'Or, le coût du transport scolaire atteint en moyenne 1 200 euros par enfant transporté et par an, ces frais de dossier pourraient donc atteindre 120 euros par enfant transporté. On est très loin de la gratuité promise par l'actuel exécutif socialiste en décembre 2015 » avant de rappeler la promesse de campagne de Marie-Guite DUFAY : « La proposition n° 57 de son programme était claire : elle visait à "protéger le pouvoir d'achat des ménages… en garantissant la qualité et la gratuité des transports scolaires" ».

François SAUVADET rappelle que le Conseil départemental de la Côte-d'Or a été le premier des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté à signer un accord pour préciser les modalités financières de ce transfert de compétence, avant de poursuivre :

« La décision de la Région est donc inadmissible. Je n'accepte pas que les transports scolaires se retrouvent payants alors même que le Conseil départemental de la Côte-d'Or a tout mis en œuvre, notamment financièrement, pour le maintien de la qualité et de la gratuité de ce service ».

En conséquence, il appelle tous les Côte-d'Oriens à signer une pétition par laquelle les signataires exigent de la Présidente de Région le respect de ses engagements et le maintien de la gratuité et de la qualité des transports scolaires dans le département :

www.change.org/p/marie-guite-dufay-pour-la-gratuité-des-transports-scolaires-en-côte-d-or-à-la-rentrée-2017

Une pensée sur “Une pétition pour contester la remise en cause de la gratuité des transports scolaires en Côte-d’Or

  • 7 mars 2017 à 8 h 46 min
    Permalink

    la gratuité des transports ?

    c'est vrai que M Sauvadet augmente encore cette année la participation des communes de 11% passant de 171 euros à 190 euros après des hausses d'environ 15 à 20 % chaque année…de qui se moque-t-on ?

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