Réforme de l’instruction des cartes nationales d’identité : « La porte ouverte à une expérimentation territoriale »

Les maires du SIVOM de Recey-sur-Ource attendent le feu vert de madame la Préfète pour se doter d’un dispositif mobile.

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sont en train d’être modifiées. L'objectif de cette réforme est d'améliorer la sécurité, de lutter contre la fraude et d'opérer une simplification administrative.

Ainsi, à compter du 22 mars prochain, en Bourgogne-Franche-Comté, seules les 20 mairies côte-d'oriennes « habilitées » par la préfecture et qui sont équipées d'un « dispositif de recueil » pourront enregistrer et traiter votre demande.

Face à cette réforme, les 19 maires du SIVOM avaient interpellé Madame la Préfète de Région par courrier le 20 février dernier pour exprimer leur désarroi devant la réforme de l’instruction des cartes nationales d’identité prochainement mise en place (voir notre article).

En marge du déplacement de Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, en Côte-d’Or ce vendredi 3 mars, le président du SIVOM, Laurent SCHEMBRI, a été reçu par le Directeur de cabinet du Ministre en présence du chef de cabinet de Madame la Préfète.

Au cours de cet entretien, le représentant du Ministre a proposé une expérimentation avec la mise à disposition hebdomadaire d’un Dispositif de Recueil mobile pour les communes du SIVOM de Recey-sur-Ource.

Cette expérimentation va dans le sens des propositions qu’avaient formulées les maires du SIVOM et ils ont indiqué à Madame la Préfète, par courrier, qu’ils sont favorables à l’étude des modalités pratiques d’une telle expérimentation sur la base de six mois minimum afin de pouvoir réaliser un retour d’expérience.

Cette expérimentation permettrait de continuer à assurer notre mission de service public auprès des habitants de nos communes et plus largement du bassin de vie dans un souci de proximité.

Les maires du SIVOM indiquent que la mise en œuvre de cette expérimentation dépend aujourd’hui de la décision de Madame la Préfète  et que ce serait de sa part, un signal fort à destination de leur territoire rural.

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